Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site catsonfleek.com, édité par Marion Romero, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cats On Fleek.

1. Identité du vendeur

Le site catsonfleek.com est exploité par :

Marion Romero
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
Nom commercial : Cats On Fleek
Adresse professionnelle : [ADRESSE À COMPLÉTER]
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : [EMAIL]

Cats On Fleek propose à la vente des jouets pour chat destinés à des consommateurs particuliers.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes conclues entre Cats On Fleek et tout client consommateur effectuant un achat sur le site catsonfleek.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les accepter sans réserve.

3. Produits

Cats On Fleek commercialise des jouets pour chat.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le client est invité à lire attentivement la description du produit avant tout achat, notamment les informations relatives aux dimensions, matières, contenu du kit, conditions d’utilisation et recommandations de sécurité.

Les produits sont destinés à un usage domestique avec des animaux de compagnie, sous la surveillance du propriétaire.

Le client doit vérifier régulièrement l’état des jouets et les retirer immédiatement en cas d’usure, détérioration, pièce détachée, risque d’ingestion ou tout autre risque pour l’animal.

Cats On Fleek ne peut pas garantir que chaque chat utilisera ou appréciera le produit, chaque animal ayant son propre comportement, ses préférences et son niveau d’adaptation.

4. Images et présentation des produits

Les photographies, visuels, illustrations et mises en situation des produits sont présentés à titre illustratif.

Certaines images du site peuvent être générées, améliorées ou retouchées par intelligence artificielle. Elles sont non contractuelles.

De légères variations de couleur, d’aspect, de texture, de présentation ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les réglages d’affichage, les lots de fabrication ou les fournisseurs.

Le client doit se référer prioritairement à la description écrite du produit avant de passer commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Cats On Fleek bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas facturée.

Mention applicable : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Cats On Fleek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

6. Offres promotionnelles

Les codes promotionnels, remises, réductions ou offres spéciales proposés sur le site sont valables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées au moment de l’offre.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.

Cats On Fleek se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à une offre promotionnelle à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

7. Commande

Le client passe commande directement sur le site catsonfleek.com.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, ses coordonnées et son adresse de livraison.

La commande est considérée comme acceptée uniquement après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation de commande au client.

Cats On Fleek se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, de litige antérieur avec le client, d’information client incomplète ou erronée, ou de difficulté liée à l’approvisionnement du produit.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat, notamment carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, Klarna ou tout autre moyen de paiement disponible via Shopify Payments ou les prestataires activés sur la boutique.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Cats On Fleek ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de paiement incomplet, la commande ne sera pas validée.

9. Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Cats On Fleek jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance conclues avec des consommateurs.

10. Livraison

Les conditions d’expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Cats On Fleek livre uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont livrées à domicile, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Toute erreur ou omission dans l’adresse de livraison peut entraîner un retard, un échec de livraison ou une impossibilité de réception du colis.

Les produits peuvent être expédiés directement par le fournisseur au client final.

11. Droit de rétractation et retours

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux éventuelles exclusions sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

Le client est invité à consulter cette politique avant toute commande.

12. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

12.1 Garantie légale de conformité

Cats On Fleek est tenue de livrer un bien conforme au contrat.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Un bien est notamment conforme lorsqu’il correspond à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux caractéristiques prévues au contrat.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, dans les conditions prévues par la loi.

12.2 Garantie contre les vices cachés

Le client peut également agir sur le fondement de la garantie contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Dans ce cas, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter Cats On Fleek à l’adresse suivante : [EMAIL].

13. Responsabilité

Cats On Fleek est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance.

Toutefois, Cats On Fleek ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’utilisation non conforme aux recommandations, d’absence de surveillance de l’animal, de détérioration normale du produit, ou de dommage résultant du comportement propre de l’animal.

Les jouets pour chat ne doivent pas être utilisés comme des produits de sécurité, de dressage médical ou de substitution à une surveillance adaptée.

Le client reste responsable de l’usage du produit avec son animal et doit interrompre l’utilisation en cas de risque identifié.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site catsonfleek.com, notamment les textes, images, photographies, visuels, graphismes, logos, marques, éléments de design, contenus générés ou retouchés par intelligence artificielle et éléments de présentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cats On Fleek, est interdite.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Cats On Fleek, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client.

Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion.

Avant toute demande de médiation, le client doit contacter Cats On Fleek à l’adresse suivante : [EMAIL] afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Cats On Fleek en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

18. Modification des Conditions Générales de Vente

Cats On Fleek se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.