Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site internet catsonfleek.com est édité par :
Marion Romero, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cats On Fleek
Micro-entreprise
Adresse professionnelle : [ADRESSE À COMPLÉTER]
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : [EMAIL]
Le site est destiné à la vente en ligne de jouets pour chat auprès de consommateurs particuliers.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Marion Romero.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Shopify fournit la plateforme technique permettant l’exploitation de la boutique en ligne.
4. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande, l’utilisateur peut contacter Cats On Fleek à l’adresse suivante : [EMAIL].
5. Activité
Cats On Fleek propose à la vente des jouets pour chat via une boutique en ligne accessible à l’adresse catsonfleek.com.
Les ventes sont destinées uniquement aux consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.
6. TVA
Cats On Fleek bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
En conséquence, la TVA n’est pas facturée.
Mention applicable : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
7. Moyens de paiement
Les paiements effectués sur le site peuvent être réalisés par les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, Klarna ou tout autre moyen de paiement disponible via Shopify Payments ou les prestataires de paiement activés sur la boutique.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Cats On Fleek ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site catsonfleek.com, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, éléments visuels, contenus éditoriaux et éléments de présentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de Cats On Fleek, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
9. Responsabilité
Cats On Fleek s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. Cats On Fleek ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques, erreurs d’affichage ou dommages résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait du site.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Cats On Fleek, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Cats On Fleek en priorité afin de rechercher une solution amiable.